Outils pour l'exercice des droits des usagers

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SYNTHESE CHAPITRE 3 LES SOURCES DU DROIT TRAVAIL

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Outils pour l'exercice des droits des usagers

Défini les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective

Qualifie les prestations

Fixe les objectif

Définit les droits des personnes accueillies

Etabli sur 5 ans

le médiateur ou la personne qualifiée

Obligation de discrétion de la personne qualifiée

Recours gratuitement à une personne qualifiée

Intervient pendant un conflit entre l'usager, son entourage et l'établissement

le contrat de séjour ou le DIA

Complété dans les 6 mois d'un PPA

Définir les objectifs, la nature de l'accompagnement et les détails de prestations

Formaliser la relation entre l'usager, le service ou l'établissement

Le projet d'établissement ou de service

Evalue la qualité des prestations, les modalités d'organisation et de fonctionnement

Explicite les axes principaux de l'organisation institutionnelle

Défini les droits obligations des usagers

Définit des objectifs de coordination, de coopération et d'évaluation des activités

Le conseil de la vie sociale

Il donne son avis et fait des propositions concernant le fonctionnement de l'établissement

Le règlement de fonctionnement

L'entretien des locaux

Organisation intérieur et vie quotidienne

Lieu d'échange et d'expression concernant le fonctionnement de l'établissement

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

Exercice de ses droits et libertés par l'affirmation de droits et principes fondamentaux

Le livret d'accueil

Outil de prévention de la maltraitance

Garanti l'exercice effectif des droits

Donne des repères