Mindmapping droit

Mer som dette

Plan campagne Google Ads equilibre-traiteur.ca

Ved Francis Daviault

Image de la photothèque

Ved Rozen Saraï

Arbre de décision pour la réutilisation d'oeuvres de l'esprit

Ved Form USA

le Web: ensemble des sites consultables en ligne grâce a internet. ils sont relié entre eux par des liens qui permettent de passer de l'un a l'autre. Le WEB est née en 1989.

Ved bichon lucas

Assurer l'égalité

Faire règner l'ordre

Droit

Règle de droit

Obligatoire

Générale

Normative

Impersonnelle

Droit subjectif

Reconnue par le droit objectif

Droit objectif

Droit privé

Rural

Travail

Commercial

Droit commun

Personnes

Rapports familiaux

Biens

Obligations contractuelles et délictuelles

International privé

National privé

Droit public

Fiscal

Administratif

Constitutionnel

National public

International public

Pénal

Crime

Délit

Contravention

Civil