PROCLAMATION ROYAL

Mer som dette

La Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC)

Ved Gaudin Chloe

Lecture

Ved Jerome Glaus

statistique

Ved aublet arnaud

Chapitre 6

Ved tanja schaller

PROCLAMATION ROYAL

Culturel

Langue

La langue officielle de l'administration est l'Anglais.

Religion

La perception de la dîme et de la nomination d'un nouveau évêque sont INTERDITE

La religion catholique est tolérée

Economique

La pêche

La chasse

Territorial

Limitation

La colonie Province Of Quebec est limitée a la Vallée-du-Saint-Laurent

Taxes

Malgré que le système seigneurial soit maintenue,la perceptions des taxes par les seigneurs est INTERDITE

Système Anglais

Système seigneurial est maintenue

Les nouvelles terres doivent être distribuées selon le système de Cantons.

Social

Population

La population a passer de 1% Brits./99% Canadiens. Depuis la proclamation elle est de 10% Brits/90% Canadiens.

Un des buts de la Proclamation était d'assimuler le plus de Canadiens.

Droits

Depuis la Proclamation Royal les droits civils et criminel sont maintenant Anglais

Politique

James Murray

Ce militaire et négociateur avait pour but de vouloir rendre le Province Of Quebec remplie de Britaniques.

Gouverneur Général

3 formes de souverains.

Chambre d'Assemblée

La chambre d'assemblée défini le cadre administatif et juridique des nouvelles colonies de la G-B.