Comment le droit encadre-t-il le travail salarié-Feuille 1

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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionelle

Les deux partis rédigent une convention de rupture qui précise

La date de la fin de contrat

L'indemnité

Le licenciement

Licenciement pour motif personnel

Licenciement economique qui peu etre individuelle ou collectif

La dimension du salairié

Le salarié qui démissionne doit :

Respecter la période de près avis que lui impose la loi

Manifester de façon claire et serieuse

Les libertés individuelles et collectives des salariés

Les libertés collectives des salariés

La defense des droits des salariés par leurs representants

Le droit de grève

Les libertés individuelles des salariés

La liberté d'expression

Le respect de la vie personnelle du salarié

Le respect de la personne du salarié

Les conditions de travail

Les clauses particulieres du contrat de travail

Les clauses renforçant la loyauté du salarié

Les clauses de non concurrence

Les clauses de confidentialités

Les clauses relatives à l'exécution du travail

Les clauses de mobilité

Les close de période d'essaie

L'élaboration des règles fixant les conditions de travail

Ils reposent sur le code du travail, les conventions et les accords de branche ainsi que sur les accords d'entreprises

Le contrat de travail

Les 2 contrats précaires

Contrat de travail temporaire

Contrat à duré determiner

Le contrat à durée indéterminée

Le CDI peut être rompu a tout moment

Lors d'une rupture conventionnelle

Lors d'un licenciement

Lors d'une demission

La subordination du salaré

l'employeur a 3 pouvoirs : Le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire

Le lien de subordination ce compose de la prestation de travail + la rémunération + le lien de rémunération