Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

Mais informações

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La formation des Contrats

por EMIDOF Lucie-Aude

Partie 2 - Module 7 (Jordyn Mills)

por Jordyn Mills

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

Nouvelle conception de la Nation

Séparation des pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif)

Tout ce qui concerne la nation doit être public

Seule la loi décide des droits, des devoirs, des interdictions, des peines ...

La Nation a le pouvoir

Les femmes c des droits

Tout le monde paye des impôts

Principes fondateurs qui mettent fin à l'Ancien Régime

Les principes proclamés sont très audacieux

Les Hommes sont égaux et libres

libertés religieuses , de penser et de manifester

Abolition de l’esclavage

Tout le monde a le droit d’être propriétaire, d’être en sécurité et de pouvoir résister a l'oppression

Tous sont égaux devant la loi

Portée historique de ce texte

Elle a inspiré notamment la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la convention européenne des droits de l'homme

Le Conseil Constitutionnel a censuré une loi en se fondant sur le préambule de la Constitution en 1971

Le Conseil d'état à partir de la IIIe République s'est inspiré de la DDHC

La DDHC est aujourd'hui source de la jurisprudence (droit) du conseil constitutionnel

La déclaration va être diffusée dans toute l'Europe à l'époque

Application limitée sous la révolution

dès 1792 la DDHC est délaissée à cause des guerres

La défense de la patrie et le salut public dominent

Napoléon va rétablir l'esclavage en 1802