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por Claire Haquet 16 anos atrás

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Monter un dossier de restauration pour un document patrimonial

D'après les directives du Ministère de la Culture

Monter un dossier de restauration pour un document patrimonial

Dossier de restauration

La demande de subvention

Instruction
Décision

Commission permanent du Conseil régional

Avis

Commission "Lien social"

Envoyée à

FRRAB

Avant le 15.10 de l'exercice précédent

Fiche signalétique de la bib
Formulaire type dll
Délibération de la collectivité
Demande de l'élu
Financement
Demandes complémentaires DLL
40-70%

le Comité technique de restauration

Réunions
Calendrie 2009r

9.11

28.09

22.06

25.05

4 semaines avant

Bureau du Patrimoine (F. Le Nell)

DRAC

Dossier
Contenu

CD ROM 2 à 5 photos couleur

Devis détaillé

Formulaire (site dll)

Projet de restauration

Conseil d'un restaurateur du CTR

Etat de conservation

Description physique

Description bibliographique

Avis obligatoire
Fonds territorial

consultatif

Fonds d'Etat

contraignant