作者：Gaudin Chloe 6 年以前
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La Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC)
La Déclaration de l'Homme et du Citoyen (DDHC)
Portée historique
DDHC, source de la jurisprudence du droit du conseil constitutionnel
Présomption d'innocence
Principes toujours d'usage dans notre société
Nouvelle conception de la nation
Principes fondateurs
Liberté et égalité des hommes
La nation choisit les membres du pouvoir
Liberté d'opinion religieuses
Principes non tenu dans le temps
Abolition de l'esclavage rétablie en 1802
Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne
DDHC disparaît le 10 Août 1792
Monarchie constitutionnelle
Sujet principal
