Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Lisää tämän kaltaisia

plan borloo

luonut valérie blondeau

TIC et petite enfance (extra-scolaire)

luonut hayate essifi

LES CONTESTATIONS RENCONTRÉES PAR LA IIIème RÉPUBLIQUE.

luonut caroline leg

la gale

luonut zo1po66 z

Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Seules, elles ne suffisent pas

Préambule de la Constitution de 1946

Charte de l'environnement (2004)

DDHC (1789)

Assurance d'une protection

Défenseur des droits (2008)

Garantie devant la justice

Sources des droits et des libertés

Principes

Contre les arrestations arbitraires

Fraternité

Laïcité (1958)

Egalité devant la loi