Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Lisää tämän kaltaisia

Evolution de l'OT

luonut Clara Picard

Justice sociale

luonut Frederic Combelle

expansion de villes et du commerces

luonut yair goldshtein

Cabinet du Gouvernement

luonut Sandra Escalante

Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Seules, elles ne suffisent pas

Préambule de la Constitution de 1946

Charte de l'environnement (2004)

DDHC (1789)

Assurance d'une protection

Défenseur des droits (2008)

Garantie devant la justice

Sources des droits et des libertés

Principes

Contre les arrestations arbitraires

Fraternité

Laïcité (1958)

Egalité devant la loi