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Préambule de la Constitution de 1946

Charte de l'environnement (2004)

DDHC (1789)

Assurance d'une protection

Défenseur des droits (2008)

Garantie devant la justice

Sources des droits et des libertés

Principes

Contre les arrestations arbitraires

Fraternité

Laïcité (1958)

Egalité devant la loi