Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Больше похоже на это

L'île des esclaves

от SOFIAN rodia

Héro: Karim

от Cheng-Guy Cheng-Guy

Evolution de l'OT

от Clara Picard

Les vêtements

от Therun Nakulesvaran - Centennial Sr PS (1506)

Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Seules, elles ne suffisent pas

Préambule de la Constitution de 1946

Charte de l'environnement (2004)

DDHC (1789)

Assurance d'une protection

Défenseur des droits (2008)

Garantie devant la justice

Sources des droits et des libertés

Principes

Contre les arrestations arbitraires

Fraternité

Laïcité (1958)

Egalité devant la loi