Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Mer av detta

expansion de villes et du commerces

av yair goldshtein

bien vivre ensemble

av Weis alexandra

Justice sociale

av Frederic Combelle

glamydiose

av ty9la3 t

Comment les constitutions protègent elles les libertés ?

Seules, elles ne suffisent pas

Préambule de la Constitution de 1946

Charte de l'environnement (2004)

DDHC (1789)

Assurance d'une protection

Défenseur des droits (2008)

Garantie devant la justice

Sources des droits et des libertés

Principes

Contre les arrestations arbitraires

Fraternité

Laïcité (1958)

Egalité devant la loi