le droit et ses fonctions dans la société

Mais informações

laicité

por Charles Godwe

1984

por Lise PERRIN

Partie 2 - Module 7 (Jordyn Mills)

por Jordyn Mills

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)

por Pen Gaëtan

dans le respect des principes généraux de droit : - égalité - liberté - fraternité - laïcité

le droit et ses fonctions dans la société

les caractères de la règle de droit

légitime

elle est prise par des institutions légitimes

générale

la règle de droit s'appliquent à tous, ou à une catégorie de personnes

obligatoire

si la règle de droit n'est pas respecté, des sanctions s'appliquent

la fonction d'organisation du droit

organiser les rapports sociaux

économique et sociaux, ex : entre employeurs et salariés

familiaux, ex : le mariage

la fonction de pacification du droit

appliquer la sanction lorsque les règles sont transgresser

2 types de sanctions : - sanctions civiles (dommage et intérêts) - sanctions pénales (amendes et restrictions de liberté)

dissuader les individus de transgresser le droit en prévoyant des sanctions

absence de conflits : = paix sociale -> maintient de l'ordre public