le droit et ses fonctions dans la société

More like this

Les invariants

by Thierry GREGORCIK

L'Union Européenne et ses dynamiques

by sandre lucas

Atelier Philo

by Atelier Philo Collège Foix

Carte heuristique

by sofiane ddddd

dans le respect des principes généraux de droit : - égalité - liberté - fraternité - laïcité

le droit et ses fonctions dans la société

les caractères de la règle de droit

légitime

elle est prise par des institutions légitimes

générale

la règle de droit s'appliquent à tous, ou à une catégorie de personnes

obligatoire

si la règle de droit n'est pas respecté, des sanctions s'appliquent

la fonction d'organisation du droit

organiser les rapports sociaux

économique et sociaux, ex : entre employeurs et salariés

familiaux, ex : le mariage

la fonction de pacification du droit

appliquer la sanction lorsque les règles sont transgresser

2 types de sanctions : - sanctions civiles (dommage et intérêts) - sanctions pénales (amendes et restrictions de liberté)

dissuader les individus de transgresser le droit en prévoyant des sanctions

absence de conflits : = paix sociale -> maintient de l'ordre public