によって Alpha Oumar LY 6年前.
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La politique fiscale est elle coherente
La politique fiscale de Bercy est elle cohérente ?
Sujet principal
LE VERROU DE BERCY
UN IMPORTANT MANQUE A GAGNER POUR LES FINANCES PUBLIQUES
UN OBSTACLE AUX POURSUITE PENALE POUR LES FRAUDEURS ET EVADES FISCAUX
UNE ENTRAVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
LA FLAT TAX
UNE DOUBLE IMPOSITION FISCALE
UNE TAXATION DES REVENUS DEJA IMPOSES
L'IFI, UN IMPÔT ANTICONSTITUTIONNEL ET QUI N'APPORTE QUASIMENT RIEN
UNE REFORME INITULE
UN RENDEMENT TRES FAIBLE PAR RAPPORT A L'ISF: 5MILLIARDS POUR L'ISF ET 1 MILLIARD POUR L'IFI
UN IMPOT PAYE PAR UNE MINIROTE DES CONTRIBUABLE + UNE RUPTURE DU PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
L'ISF, UN IMPÔT CONTRE PRODUCTIF
UN RENDEMENT FAIBLE PAR RAPPORT AUX PERTES LIEES A L'EXIL FISCAL
UN IMPÔT QUI AFFECTE LE POTENTIEL DE CROISSANCE DE LA FRANCE
UN IMPOT QUI FAIT FUIR LES ENTREPRENANTS
UNE POLITIQUE FISCALE INCOHERENTE
AU REGARD DE L'ISF, L'IFI, LA FLAT TAX ET LE VERROU DE BERCY
ARGUMENTAIRES CONTRE
UNE POLITIQUE FISCALE A REDEFINIR ET AMELIORER
