La politique fiscale est elle coherente

Meer zoals dit

I. Représentation du texte en mémoire

door Lolita Grasset

Choix d'une structure juridique

door Gomez Lilou

4. Conclusion

door Lolita Grasset

Chapitre 3 : L'époque moderne: aux origines de la forme scolaire contemporaine

door Doguet Mélina

La politique fiscale de Bercy est elle cohérente ?

Sujet principal

LE VERROU DE BERCY

UN IMPORTANT MANQUE A GAGNER POUR LES FINANCES PUBLIQUES

UN OBSTACLE AUX POURSUITE PENALE POUR LES FRAUDEURS ET EVADES FISCAUX

UNE ENTRAVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

LA FLAT TAX

UNE DOUBLE IMPOSITION FISCALE

UNE TAXATION DES REVENUS DEJA IMPOSES

L'IFI, UN IMPÔT ANTICONSTITUTIONNEL ET QUI N'APPORTE QUASIMENT RIEN

UNE REFORME INITULE

UN RENDEMENT TRES FAIBLE PAR RAPPORT A L'ISF: 5MILLIARDS POUR L'ISF ET 1 MILLIARD POUR L'IFI

UN IMPOT PAYE PAR UNE MINIROTE DES CONTRIBUABLE + UNE RUPTURE DU PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES

L'ISF, UN IMPÔT CONTRE PRODUCTIF

UN RENDEMENT FAIBLE PAR RAPPORT AUX PERTES LIEES A L'EXIL FISCAL

UN IMPÔT QUI AFFECTE LE POTENTIEL DE CROISSANCE DE LA FRANCE

UN IMPOT QUI FAIT FUIR LES ENTREPRENANTS

UNE POLITIQUE FISCALE INCOHERENTE

AU REGARD DE L'ISF, L'IFI, LA FLAT TAX ET LE VERROU DE BERCY

ARGUMENTAIRES CONTRE

UNE POLITIQUE FISCALE A REDEFINIR ET AMELIORER