La politique fiscale est elle coherente

Mer som dette

Exposé version officiel

Ved Blanc Cedric

ILSS primaire

Ved pas question

CH2 Le cadre de travail et l'aménagment du temps de travail

Ved Maru THRI

Le groupe de travail = réunion de collaboration

Ved ambre06082003 a

La politique fiscale de Bercy est elle cohérente ?

Sujet principal

LE VERROU DE BERCY

UN IMPORTANT MANQUE A GAGNER POUR LES FINANCES PUBLIQUES

UN OBSTACLE AUX POURSUITE PENALE POUR LES FRAUDEURS ET EVADES FISCAUX

UNE ENTRAVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

LA FLAT TAX

UNE DOUBLE IMPOSITION FISCALE

UNE TAXATION DES REVENUS DEJA IMPOSES

L'IFI, UN IMPÔT ANTICONSTITUTIONNEL ET QUI N'APPORTE QUASIMENT RIEN

UNE REFORME INITULE

UN RENDEMENT TRES FAIBLE PAR RAPPORT A L'ISF: 5MILLIARDS POUR L'ISF ET 1 MILLIARD POUR L'IFI

UN IMPOT PAYE PAR UNE MINIROTE DES CONTRIBUABLE + UNE RUPTURE DU PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES

L'ISF, UN IMPÔT CONTRE PRODUCTIF

UN RENDEMENT FAIBLE PAR RAPPORT AUX PERTES LIEES A L'EXIL FISCAL

UN IMPÔT QUI AFFECTE LE POTENTIEL DE CROISSANCE DE LA FRANCE

UN IMPOT QUI FAIT FUIR LES ENTREPRENANTS

UNE POLITIQUE FISCALE INCOHERENTE

AU REGARD DE L'ISF, L'IFI, LA FLAT TAX ET LE VERROU DE BERCY

ARGUMENTAIRES CONTRE

UNE POLITIQUE FISCALE A REDEFINIR ET AMELIORER