le contrat de travail

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por monique remonnay

SYNTHESE CHAPITRE 3 LES SOURCES DU DROIT TRAVAIL

por REPELLIN Laurette

Le contrat de syndic et la fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic Le projet de contrat de syndic doit être accompagné d’une fiche d’information indiquant le prix et les prestations proposées selon un modèle fixé par arrêté.

por Poirier Véronique

CEJM

por Fadila Fadila

le contrat de travail

Différentes échelles de la faute

la faute lourde

la faute grave

la faute simple

les sanctions disciplinaires

Avertissement

Mise à pied

Rétrogradation

Mutation

Licenciement

Les différents type de contrat

CDI

CDD

les cas de recours

remplacement d'un salarié absent

emploi saisonnier

acroissement temporaire des activités (noël)

les caractéristiques

Obligation écrit

comprend le motif du recours

Renouvelable 2x dans une limite de 18 mois

Indémnité de fin e contrat égale à 10% des salaires bruts versés

les pouvoirs de l'employeurs

Réglementaire : Règlement intérieur de l'entreprise

Disciplinaire : observation et sanction prises par l'employeur

Direction : l'employeur dirige l'entreprise et possède le pouvoir d'édicter les règles.