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przez garnier luna 5 lat temu

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Prévention des accidents du travail

Prévention des accidents du travail

Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL)

Qui ?

Pour qui ?
Particuliers
Salariés

Pour quoi ?

Anticiper et innover
Contrôler et sanctionner
Accompagner et conseiller
Informer et proteger

Comment ?

Organisation
18 membres élus par les 2 assemblées
Intervention
Le controle sur pièce
Le controle en ligne
L'audition sur convocation
Controle sur place

Où ?

Administration
Entreprises

Relation CCAS

CESF
Analyser les causes des accidents du travail

Pourquoi ?

Protéger
Libertés individuelles ou publiques
La vie privée
Les droits de l'homme
L'identité humaine

Quand ?

Interventions
Saisi d'un cas particulier
Signalement
Plaintes
Institution
1978 (suite à la loi Informatique et Libertés)