Litige

Mais informações

Étapes du CIPR - Stéphanie Gibson et Ashlee Prestidge

por Ashlee Prestidge

Contrat objectif territorial METRO, Grenoble, Village Olympique

por florent jounenc soler

Les champs d'intervention du traducteur

por Julie Julie

Pensée graphique : Outil de développement professionnel pour les médiateurs et les formateurs

por Canopé direction territoriale académies de Besançon et de Dijon

Litige

Amiable

Arbitrage

Conciliation

Médiation

Contentieux

Conseil des Prud'hommes

L'appel Social

Transaction

Tribunal de commerce

L'appel Commercial

Convention de procédure participative

Tribunal de proximité

Tribunal judiciaire

Recours

Recours en révision

Tierce opposition

L'opposition

L'appel Civil

Pourvoi en cassation

Cours de cassation

Conseil d'Etat

Fin