Propriété Privée

Honelako gehiago

Liberté d'expression et Liberté de communication

Noémie Gaïa‑k egina

Fondamentaux MP Digital

Christophe Dané‑k egina

Liberté d'expression et Liberté de communication

Noémie Gaïa‑k egina

Intégration 6.1 - Séminaire 1

Tony Teixeira‑k egina

02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation

Incorporation

Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété

---

Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique

Prescription aquisitive

Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable

Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif

Absolu

Perpétuel