Propriété Privée

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Parcours de Master 1 option droit des affaires ( recherche ) au sein de l'université Paris 13 , faculté de droit et des sciences politiques.

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02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation

Incorporation

Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété

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Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique

Prescription aquisitive

Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable

Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif

Absolu

Perpétuel