Propriété Privée

Mai multe ca aceasta

Droit

după belfilalia Inés

Les usages pédagogiques des outils numériques - Groupe 03 - Printemps 2017

după Battistutta Anthony

Les règles de droit peuvent-elles influencer la relation employé -employeur?

după lenny joye

Organigramme

după Joy El Zahaby

02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation

Incorporation

Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété

---

Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique

Prescription aquisitive

Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable

Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif

Absolu

Perpétuel