Propriété Privée

More like this

Notion de risque

by BRESTEAU CHRISTINE

Le droit à la citation est utile pour produire ses propres documents

by selma aoun

Environnement et interopérabilité d'un OPAC 2.0

by Belvèze Damien

Formation aux usages du numérique en maternelle Light

by Si Bo

02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation

Incorporation

Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété

---

Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique

Prescription aquisitive

Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable

Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif

Absolu

Perpétuel