Propriété Privée

More like this

Centres de recherche en éco gestion

by Crinière Anaïs

PHOTOTHEQUE UNIGE

by Marc Dougherty

Droit des biens

by Arthur Locque

Sabrina

by Lemenand Sabrina

02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation

Incorporation

Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété

---

Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique

Prescription aquisitive

Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable

Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif

Absolu

Perpétuel