Propriété Privée

Mere som dette

Liberté d'expression et Liberté de communication

af Noémie Gaïa

Notion de risque

af BRESTEAU CHRISTINE

Transformation et commercialisation de l'ananas

af Milane Kodo

La valeur client

af Nicolas Boisset

02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation

Incorporation

Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété

---

Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique

Prescription aquisitive

Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable

Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif

Absolu

Perpétuel