Propriété Privée

Mer som dette

Collège Brizeux

Ved Denis Philippe

Le droit à la citation est utile pour produire ses propres documents

Ved selma aoun

l'empire se divise en deux région

Ved Hakim Ouerfelli

Qu'est ce que le droit ? Quelles sont ses fonctions ?

Ved Enzo PIVETEAU

02/12/2021

Propriété Privée

Acquisition de la propritée

Occupation

Incorporation

Prescription acquisitive

problème

Perte de la propriété

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Limite du droit de propriété

Expropriation pour cause d'utilité publique

Prescription aquisitive

Etat d'abandon manifeste

Droit Constitutionnel

Inviolable

Sacré

Attribut de la propriété

Exclusif

Absolu

Perpétuel